Privacy Policy. Politique
de gestion des données personnelles.
(Voir également nos mentions
légales / our Legal Indications).
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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale,
qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ met à disposition des clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article
4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 1.
1: Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : S.A.R.L. Agence G.T.I. Capital
social de 7622,45 euros (€).
Numéro de TVA: FR06409409935
Adresse du siège : 6 Place du Marché 34360 Saint-Chinian.
Responsable publication : Godia Philippe
– contact@agence-gti.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Godia Philippe – contact@agence-gti.fr
Hébergeur : LWS – 4 rue Galvani, 75838 PARIS
CEDEX 17
Numéro de téléphone : 08 92 700 479
Délégué à la protection des données : Godia
Philippe – contact@agence-gti.f
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par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
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par http://frenchpropertyinlanguedoc.com/, qui s’efforcera alors de communiquer
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sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
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de l’année.
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pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures
ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement
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de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
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des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
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qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
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de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
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indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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chance) consécutifs à l’utilisation du site http://frenchpropertyinlanguedoc.com/.
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sont à la disposition des utilisateurs. http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Agence G.T.I.. http://frenchpropertyinlanguedoc.com/est représentée par Godia Philippe, son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ traite des données personnelles, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ est susceptible
de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du site, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP pour améliorer la navigation sur le site.
Données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ : adresse email et SMS
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email, diffusion de newsletter et de courriels plus ciblés.
Les données sont utilisées dans le but général de
répondre au mieux aux besoins et sollicitaitons des visiteurs et clients
cherchant à acquérir un bien immobilier ou encore se renseignant
sur le marché immobilier ou bien encore demander un avis d evaleur.
Pour cela, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel, destination
et descriptif du projet d'achat immobilier, type de financement, période d'achat
sont dans l'absolu necessaire à une bonne compréhension du projet
et le suivi de relations commerciales efficaces.
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ ne commercialise pas vos données personnelles
qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses. Egalement prévention et lutte contre la fraude.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les utilisateurs de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ disposent
des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise
à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD), droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort
des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné.
Dès que http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ a connaissance du décès d’un utilisateur
et à défaut d’instructions de sa part, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire
à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur
souhaite savoir comment http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur
peut contacter http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ par écrit à l’adresse suivante
:
Agence G.T.I. – DPO, Godia Philippe 6 Place du Marché 34360 Saint-Chinian.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ corrige, mette à jour ou supprime,
en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité
ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Durée de conservation des données et à l'effacement,
droit à l’oubli.
La demande de suppression de données d’un utilisateur, pour être validée, doit
remplir au moins l’une de ces conditions suivantes :
Les données personnelles concernées ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles
elles ont été collectées à l’origine.
L’individu retire le consentement qu’il a donné au moment du recueil de ses
données.
Les structures traitant ou sous-traitant ces données ont violé le RGPD dès le
recueil de celles-ci et n’ont pas obtenu le consentement approprié à cette récolte.
Des obligations légales exigent que les données personnelles en question soient
effacées.
Lorsqu’une demande d’effacement est faite et que l’organisation a partagé ces
données avec des sous-traitants tiers, l’organisation doit faire tout son possible
pour informer le sous-traitant de l’obligation de cette suppression.
Cependant, cela ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
:
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le
droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement
est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice
de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, ainsi
qu'à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit
visé est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation
des objectifs dudit traitement.
A la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/conserve les données pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client.
7.5 Non-communication des données personnelles.
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du client est portée à la connaissance de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer
les mesures de corrections prises.
Par ailleurs http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ ne collecte aucune « données
sensibles ». Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées
par des filiales de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de
la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour
les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
sont principalement les agents de notre service client.
7.6 Partenariat :
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ se réserve
la possibilité de partager des données avec des partenaires qui
sont en relation avec l'activité
de transactions immobilières de la S.A.R.L. AGENCE G.T.I. comme des :
notaires, experts immobiliers, artisans afin d'établir des devis, banques,
courtiers, syndics de copropriété.
8. Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode
de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions
les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur
un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site http://frenchpropertyinlanguedoc.com/.
Sécurité.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité
des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu,
la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
Le site http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/. Cependant, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse
les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir
des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal
de l’utilisateur
(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur,
le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation
de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ est susceptible de traiter les informations
de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées,
les recherches effectuées.
Ces informations permettent à http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ d’améliorer
le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière
à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ informe l’utilisateur que, dans ce cas,
il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur
est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
internet.
Le cas échéant, http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ décline toute responsabilité
pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services
éventuellement proposés par http://frenchpropertyinlanguedoc.com/, résultant
(i) du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement
du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration
de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir
de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir
et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le site de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/
ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de Cookies
en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de
http://frenchpropertyinlanguedoc.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google
Plus peuvent également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous
y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/.
À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ dépose ce type de Cookies. Article
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au site, et sur les différentes
pages de celui-ci.
Cette technologie permet à http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ d’évaluer les
réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple,
le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi
que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur
les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du site à l’attention de http://frenchpropertyinlanguedoc.com/,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://frenchpropertyinlanguedoc.com/ est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.
Mis à jour le 6 décembre 2018